Centrale des marchés
fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères 68 Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre et des ordures ménagères au profit de la Communauté d'Agglomération à Colma...
Communauté d'agglomération de Colmar 68000Colmar collecte.oculy@agglo-colmar.fr
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Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539466

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103688-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54772
SOURCEWEB (26/03/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Colmar. Code d'identification nationale : 24680072600068, service Gestion des Déchets Ateliers Municipaux 1, avenue de la Foire aux Vins, contact : service Gestion des Déchets, à l'attention de M. Oculy Denis, F-68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 24 65 83. E-mail : collecte.oculy@agglo-colmar.fr.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZIzW_xe3uZ

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Colmar, 1, avenue de la Foire aux Vins, contact : service Gestion des Déchets Ateliers Municipaux 1, avenue de la Foire aux Vins, à l'attention de M. Oculy Denis, F-68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 24 65 83. E-mail : collecte.oculy@agglo-colmar.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_D5qHYv6C0N

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Colmar, 1, avenue de la Foire aux Vins, contact : service Gestion des Déchets Ateliers Municipaux 1, avenue de la Foire aux Vins, à l'attention de M. Oculy Denis, F-68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 24 65 83. E-mail : collecte.oculy@agglo-colmar.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZIzW_xe3uZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Colmar, 1, avenue de la Foire aux Vins, contact : service Gestion des Déchets Ateliers Municipaux 1, avenue de la Foire aux Vins, à l'attention de M. Oculy Denis, F-68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 24 65 83. E-mail : collecte.oculy@agglo-colmar.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZIzW_xe3uZ
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers Municipaux de la Ville de Colmar - 1, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés à la collecte des vieux papiers/bouteilles plastique, du verre usagé et des ordures ménagères
dans le cadre d'un marché à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement dans un délai maximal de 30 jours
financement sur le budget annexe Gestion des Déchets.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derrbières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art. L551-1 Code de Justice Administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; Art. R421-1 Code de Justice Administrative : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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