Centrale des marchés
appel à proposition pour une autorisation d'occupation temporaire Appel à proposition pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation d'un camion ambulant de restauration sur le parvis de l'Hôtel du Département du Haut-Rh...
Conseil départemental du Haut-Rhin 68006Colmar cedex
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Appel à proposition pour une autorisation d'occupation temporaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4800892

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-124987
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-124987
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 Correspondant : conseil départemental du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex adresse internet : http://haut-rhin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à proposition pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation d'un camion ambulant de restauration sur le parvis de l'hôtel du Département du Haut-Rhin à COLMAR (68).
CPV - Objet principal : 55000000.
Lieu d'exécution : colmar.

Caractéristiques principales : 

le Département du Haut-Rhin souhaite mettre à disposition une parcelle de son domaine public afin d'accueillir des commerces de restauration non sédentaires sous la forme de camions ambulants.
En vertu de l'article L. 2122-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, les exploitants de ces camions doivent être titulaires d'un titre d'occupation du domaine public.
Ce titre prend la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public signée entre le Département du Haut-Rhin et l'occupant.
Cette convention permet à son titulaire d'occuper superficiellement le domaine public. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est nominative et non cessible.
Elle est conclue pour une durée d'un an, afin de ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. Règlement sous https://alsacemarchespublics.eu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : APRO2019.

Renseignements complémentaires : l'appel à propositions est soumis aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public. Les modalités de négociation sont exposées à l'article 6.3 du règlement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu.

L'Accès au téléchargement du Dossier est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient au candidat de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au Dossier (compléments, corrections, modifications).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au Dossier, envoi d'une liste de réponses aux questions posées...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous