Centrale des marchés
semences engrais etc_2013ss 68 fourniture de semences de gazon, d'engrais, d'amendements et de désherbants pour les espaces verts de la ville à Colmar ville : Colmar lieu : 1 place de la Mairie B.P. 50528 code_postal :...
Ville de Colmar 68021Colmar marchespublics@ville-colmar.com 0389206701
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Semences engrais etc_2013ss

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430974

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397839-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238440

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colmar, 1 place de la Mairie B.P. 50528, à l'attention de service Marchés Publics (poste 1502), F-68021 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 20 68 68. E-mail : marchespublics@ville-colmar.com. Fax : (+33) 3 89 20 67 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.colmar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Colmar, 16 rue Chopin, contact : sce des Espaces Verts, à l'attention de M. Utard, F-68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 41 14 45. E-mail : espaces-verts@ville-colmar.com. Fax : (+33) 3 89 21 02 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
semences engrais etc_2013ss.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services16 rue Chopin, 68000 Colmar.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de semences de gazon, d'engrais, d'amendements et de désherbants pour les espaces verts de la Ville de Colmar.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14300000, 03111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures sont divisées en 6 lots traités par marchés séparés pour un montant minimum global, reconductions comprises, de 12 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum global, reconductions comprises, de 408 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits annuellement de manière tacite trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de semences de gazon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03111000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'engrais, d'amendements et de rétenteur d'eau pour les massifs et bacs à fleurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'engrais et d'amendements pour les massifs d'arbustes et les gazons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'engrais et d'amendements pour les terrains de sports engazonnés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de désherbants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 15 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de désherbant prêt à l'emploi pour cimetière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.), maximum annuel : 7 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre decandidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2) complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 av. De la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ;
- art. R421-1 code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;
- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00