Avis de marché - Avis n° 24-129813 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-129813
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE COLMAR
Correspondant : STRAUMANN Eric, Maire de COLMAR
Adresse : 1 place de la Mairie, B.P. 50528 68021 COLMAR CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0389206868
Courriel : mairie@ville-colmar.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition, livraison, installation, de mobilier spécifique pour l'Auberge de Jeunesse de la Ville de Colmar et évacuation de l'ancien mobilier
Lieu de livraison : Auberge de jeunesse de la ville de Colmar, 2 rue Pasteur, 68000 COLMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour chaque lot, la forme retenue du contrat sera l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé pour chaque lot à : Lot 1 : 15 000 euros HT; Lot 2 : 50 000 euros HT; Lot 3 : 10 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir pièces du DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir pièces du DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir pièces du DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ville de Colmar
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF12 Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s) Lot 1 - Evacuation de l'ancien mobilier de l'auberge de jeunesseInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 15 000 euros HT Lot 2 - Acquisition, livraison et installation de litsInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 50 000 euros HTLot 3 - Acquisition et livraison de matelasInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 10 000 euros HT Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 déc. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : OUI Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis dans la limite du délai maximum pour chaque lot, sur lequel s'est engagé le titulaire. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du DCE, de composition et de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Colmar : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Adresse :1 place de la Mairie, 68000 COLMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0368090395
Courriel : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Evacuation de l'ancien mobilier de l'auberge de jeunesse
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Lot(s) 2 - Acquisition, livraison et installation de lits
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Lot(s) 3 - Acquisition et livraison de matelas
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
