Avis de marché - Avis n° 24-132530 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-132530
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville de Colmar
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Certification Iso 14001 Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Colmar : Services Généraux des Administrations Publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de candélabres en acier
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations du contrat ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de discerner plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 72 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar - Ateliers municipaux - Avenue de la Foire aux Vins 68000 - COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis dans la limite du délai maximum en jours calendaires indiqué par le titulaire dans son offre. Dans tous les cas, ce délai ne peut être supérieur à 2 mois à compter de la notification du bon de commande. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
