A proximité de Colmar 68021 Haut Rhin
Acheteur : VILLE DE COLMAR
1, place de la Mairie
68021 Colmar cedex
Tel : 0389206868
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 17/08/2026  
Secteurs d'activité
Services d'installation de matériel électrique.

Montage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/07/2026
JOUE - 480196-2026
480196-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel électrique – Montage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE COLMAR
Adresse électroniquemairie@ville-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMontage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure3cf37bb1-863e-4761-8d85-e14160bf9fcc
Identifiant interneVille de Colmar
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Colmar  
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet. - Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 5 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation - Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 6 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes; Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMontage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interneS-PF-1848353
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Colmar  
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/08/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Colmar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCA4B9E24-E966-049C-D19EFDFC286364AF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement82640
Adresse postale1 place de la Mairie
VilleColmar Cedex
Code postal68021
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactSTRAUMANN Eric
Adresse électroniquemairie@ville-colmar.fr
Téléphone0389206868
Adresse internethttps://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Colmar
Numéro d’enregistrementCA4B9E43-0F52-074B-D5DFAB0871E80DA5
Adresse postale1 place de la Mairie
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches.publics@colmar.fr
Téléphone0389206868
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementCA4B9E51-F60F-9D7A-6DDA7890C717F07D
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2fee5a2-cb41-4205-abc2-bd2b4800c901  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 17:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis480196-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026