A proximité de Colmar 68021 Haut Rhin
Acheteur : VILLE DE COLMAR
1, place de la Mairie
68021 Colmar cedex
Tel : 0389206868
2 Lots
Lot 1
Couverture complémentaire de prévoyance
Lot 2
Couverture complémentaire de frais de santé
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 776570-2026
776570-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Adresse électronique: mairie@ville-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar (coordonnateur du groupement)
Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (membre du groupement)
Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo
Description: Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et Colmar et de Colmar Agglomération de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Pour ce faire, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en oeuvre collectif et sécurisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville de Colmar aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent
Identifiant de la procédure: b481429a-7b7d-47be-9b27-9c2e436a682f
Identifiant interne: Ville de Colmar (coord)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 744 134,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les pièces ont été signées par M. le Maire de Colmar ou son représentant habilité, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et cela après un délai de standstill de 11 jours. Les pièces sont librement consultables dans les locaux du coordonnateur, sur rendez-vous, aux jours et horaires suivants : Service de la Commande Publique, 1, place de la Mairie, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation des pièces se fera dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture complémentaire de prévoyance
Description: Les informations relatives à ce lot sont détaillées dans l'annexe n°1 au règlement de consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: Le groupement de commandes dont la Ville de Colmar est coordonnateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération  
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Colmar (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Couverture complémentaire de frais de santé
Description: Les informations relatives à ce lot sont détaillées dans l'annexe n°1 au règlement de consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: Le groupement de commandes dont la Ville de Colmar est coordonnateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération  
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Colmar (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 787 886,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 791 665,66 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606301
Titre: Couverture complémentaire de prévoyance
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Mutest
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 996 221,32 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606302
Titre: Couverture complémentaire de frais de santé
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAA4F4CE-D161-53FE-18169243D4E2CBFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Adresse électronique: mairie@ville-colmar.fr
Téléphone: 0389206868
Adresse internet: https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Colmar (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: BAA4F4F1-90B3-2509-6BF910486A254276
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Colmar Agglomération (membre du groupement)
Numéro d’enregistrement: BAA4F510-FE75-1550-9110B81D708113B9
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Colmar (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 2199440
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: BAA4F532-BC2E-01F8-065035479387C954
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: BAA4F541-C5F8-01D9-95E1526F8EBABF7D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1795478-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: marches@collecteam.fr
Téléphone: (33)236560000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mutest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1795478-1-2-1
Adresse postale: 11 Bd Du President Wilson
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: appel.offres@mutest.fr
Téléphone: (33)388754941
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d38a95c-0f8d-48f8-9694-fa1c4a23905a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776570-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026