1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar
Description: La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure: dff45126-0bad-4613-8d06-b202a64cc922
Identifiant interne: Ville de Colmar
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique. Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix du Bpu et/ou du catalogue fournisseur, aux quantités réellement commandées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution de l'accord-cadre seront précisés dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais maximum proposés par le titulaire dans son acte d'engagement. Ces délais maximums proposés par le titulaire respectent impérativement les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir acte d'engagement). Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande Dans le cadre de travaux, le délai d'exécution courra à compter de la notification du bon de commande prescrivant les travaux et leur démarrage. Sauf mention contraire, la notification du bon de commande vaudra ordre de commencer la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar
Description: La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: S-PF-1611290
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Voir règlement de consultation pour plus de détails
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir règlement de consultation pour plus de détails
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Voir règlement de consultation pour plus de détails
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Colmar
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 669FB3B6-FA5E-65AE-9055DAFAC60B23C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: 669FB3D4-FB5E-2B4A-34FCCC1BD001E514
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique de la ville de Colmar
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 669FB3E2-EA88-20EF-3D7975ADC2430D7C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3e1d460-3e99-4ec4-b6ef-a77c2da80bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 13:10:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162833-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
