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Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux tel : 03-89-20-68-36 ville : Colmar designation : VILLE DE COLM...
VILLE DE COLMAR 68021Colmar mathieu.colson@colmar.fr
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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5701969

Date de clôture estimée : 27/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/20)
20-131633
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-131633
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE COLMAR.
 Correspondant :  COLSON Mathieu, 1 place de la Mairie 68021 Colmar, tél. : 03-89-20-68-36, courriel : mathieu.colson@colmar.fr adresse internet : http://colmar.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://colmar.e-marchespublics.com.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : 1 Place de la Mairie, 68000 COLMAR, 68000 Colmar.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 333 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 41 666 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour les services municipaux.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement dans le délai maximum de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : ville de Colmar - service de la Commande Publique - M. Alain WISSOCQ - mail : alain.wissocq@colmar.fr
1 Place de la Mairie - 68021 Colmar
Tél. 03.89.20.68.68.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site http://www.colmar.fr, rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur : http:/www.colmar.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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