Avis de marché - Avis n° 25-131660 du 28/11/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-131660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VILLE DE COLMAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Vogel
Numéro de téléphone du contact : +33 389206868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Voies Publiques et Réseaux et Service des Equipements Sportifs
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE : PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES EXTERIEURS DE QUATRE STADES SPORTIFS DE LA VILLE DE COLMAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens. Les infrastructures concernées sont : - Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ; - Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ; - Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ; - Stade de l'Europe, 15 rue Schuman Chaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont : FAISA/DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar 68000 - Colmar
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour prise de relevé (implantation des supports, positionnement alimentations électriques, état des réseaux et supports). Personne à contacter: Serge Berthet : Chef de service Equipements Sportifs Tél 03 89 20 68 42 Port : 06 07 33 18 26 Mail : serge.berthet@colmar.fr Voir modalités dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
