1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIALIS SAEM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte ; Travaux de génie civil, de conceptions et de modifications des raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz et de câble vidéo
Description: Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte ; Travaux de génie civil, de conceptions et de modifications des raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz et de câble vidéo
Identifiant de la procédure: e5c6052a-4a31-4548-9141-88c6246235f8
Identifiant interne: M24.07
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte tous fluides pour la zone de desserte Colmar et environs
Description: Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte tous fluides pour la zone de desserte Colmar et environs
Identifiant interne: M24.07 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIALIS SAEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte pour la zone de desserte Neuf-Brisach et environs
Description: Travaux de génie civil, d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux électriques avec une astreinte pour la zone de desserte Neuf-Brisach et environs
Identifiant interne: M24.07 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIALIS SAEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Travaux de génie civil, de conceptions et de modifications des raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz et de câble vidéo
Description: Travaux de génie civil, de conceptions et de modifications des raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz et de câble vidéo
Identifiant interne: M24.07 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIALIS SAEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement: 45127984800019
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389246050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eba0e362-e5ad-423e-b53f-5e5f6a303b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:34:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584415-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
