1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de construction et d'exploitation de silos au Port- Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et les services associés pour le SILO SICA.
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement de gaz naturel et les services associés pour le SILO SICA.
Identifiant de la procédure: aedfd641-6a03-4379-b58b-8de35f596526
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum et dont le maximum est en volume est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique et notamment ses articles : L1111-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1 et R2124-2 1er alinéa, R2161-1, R2162-1 à R2162-12. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de cinq attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ces attributaires seront les cinq opérateurs économiques ayant remis les offres les mieux classées, après analyse des offres reçues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autre motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le SILO SICA
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour le SILO SICA.
Identifiant interne: 2025CONSU02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: : Zone Industrielle, N4 Rue du Port Rhénan
Ville: VOLGELSHEIM
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie.
Critère:
Type: Autre
Nom: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Autre
Description: En cas de redressement judiciaire, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Autre
Description: Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: base DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de construction et d'exploitation de silos au Port- Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Numéro d’enregistrement: 91632073200016
Ville: Colmar
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389667158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 88adf89a-1c93-40dd-8fd7-fef17536f8d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:47:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279678-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
