1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Description: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Identifiant de la procédure: b1af67ac-a034-4474-8b3a-81a068b7020a
Avis précédent: eda9a30f-8dd7-4b0b-b8e7-def9ab8bfc49-01
Identifiant interne: 24/CONSU/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613110 Silos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port-Rhénan de Colmar/Neuf Brisach - Zone Portuaire de Volgelsheim
Ville: VOLGELSHEIM
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant : -Pour la tranche A : une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie ordinaire couvre les prestations de maintenance préventive annuelle. -Pour la tranche B : une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre à marchés subséquent concerne les prestations de maintenance curatives, les pannes et la maintenance préventive sur demande. Le montant maximum, pour la tranche B, est fixé à 200 000 Euros HT par période, soit 600 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit 36 mois maximum. Une visite sur site était obligatoire dans le cadre de cette consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.
Description: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613110 Silos
Options:
Description des options: La période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port-Rhénan de Colmar/Neuf Brisach - Zone Portuaire de Volgelsheim
Ville: VOLGELSHEIM
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 644 865,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JL MAINTENANCE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: JL MAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 644 865,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/AOO/01.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760576-2024
Organisation qui signe le marché: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Numéro d’enregistrement: 91632073200016
Adresse postale: 1 Place de la gare
Ville: COLMAR
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326506207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JL MAINTENANCE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 44904695200056
Adresse postale: 1 rue Neunhoffen
Ville: PHILIPPSBOURG
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0372293193
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f032c47b-a779-4d39-885b-7ca5a58979c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:37:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215381-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
