1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Description: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA
Identifiant de la procédure: b1af67ac-a034-4474-8b3a-81a068b7020a
Identifiant interne: 24/CONSU/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613110 Silos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port-Rhénan de Colmar/Neuf Brisach - Zone Portuaire de Volgelsheim
Ville: VOLGELSHEIM
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant : -Pour la tranche A : une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie ordinaire couvre les prestations de maintenance préventive annuelle. -Pour la tranche B : une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre à marchés subséquent concerne les prestations de maintenance curatives, les pannes et la maintenance préventive sur demande. Le montant maximum, pour la tranche B, est fixé à 600 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit 36 mois maximum. Une visite sur site est obligatoire et sera à programmer sur la semaine 2 (du 06 au 10 janvier 2025) par téléphone avec les référents communiqués ci-après : -Chaque soumissionnaire prendra rendez-vous avec M. TUGLER Christian par téléphone au 0389725600 ou au 0607913324. OU -Chaque soumissionnaire prendra rendez-vous avec M. KIHN Joseph par téléphone au 0389725600 ou au 0607101735
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autre motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.
Description: Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613110 Silos
Options:
Description des options: La période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain renouvellement : Novembre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Intérêt Collectif Agricole Société de Construction et d'exploitation de Silos au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach
Numéro d’enregistrement: 91632073200016
Adresse postale: 1 Place de la gare
Ville: COLMAR
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326506207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eda9a30f-8dd7-4b0b-b8e7-def9ab8bfc49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:31:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760576-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
