1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITDCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR
Description: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant de la procédure: 971662d9-df4e-4467-ae7f-21b2d7593d6f
Avis précédent: 16c0f98d-e019-4cac-8699-71906d8e132b-01
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CVED DE COLMAR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED)
Description: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant interne: 2025-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 13 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 8 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante retenue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: (Voir RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont précisés dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITDCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SITDCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 432 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-02-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 432 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02-01
Titre: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED)
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SITDCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITDCE
Numéro d’enregistrement: 25680169700010
Adresse postale: 32 COURS SAINTE ANNE
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 369995592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINGENHELD ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38535103600053
Adresse postale: Chemin du Hitzthal Carrefour Bellevue
Ville: OBERSCHAEFFOLSHEIM
Code postal: 67203
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dc5cdadd-b816-44a4-8451-488bfc67b83a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834049-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
