1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68
Description: cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813
Identifiant de la procédure: 70f28800-80b3-4f4e-8029-9c0950caf303
Identifiant interne: PPP20C-51/5066/ASSUR 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: ce lot concerne l'assurance flotte automobile qui présente un caractère obligatoire. le caractère d'urgence se justifie par le fait que le nouveau marché doit démarrer obligatoirement au 01/01/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68
Description: cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813
Identifiant interne: ASSUR 2 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 479 123,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESCAMPS D'HAUSSY
Offre:
Identifiant de l’offre: DESCAMPS D'HAUSSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 479 123,20 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 130-345
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 479 123,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 479 123,20 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Frédéric BIERRY
Téléphone: +33 389301800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DESCAMPS D'HAUSSY
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Adresse postale: 1 RUE DES PROMENADES
Ville: LA MADELEINE LEZ LILLE
Code postal: 59564
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 320155070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f57f652-b0a9-4646-9a05-7eeba0244cf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:15:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3826-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
