1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68
Description: cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813
Identifiant de la procédure: a9bc18ab-61df-4598-81e0-71e3bd569385
Identifiant interne: PPP20C-51/4215/ASSUR 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: ce lot concerne l'assurance flotte automobile qui présente un caractère obligatoire. le caractère d'urgence se justifie par le fait que le nouveau marché doit démarrer obligatoirement au 01/01/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68
Description: cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813
Identifiant interne: ASSUR 2 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle et par les références notamment en matière de collectivités territoriales et/ ou organismes publics.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fiancières du candidat ( DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes: - Le formulaire D.C.1 complété ( voir les conditions dans le règlement de consultation) - Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. - Une fiche « informations organisme porteur du risque »( en annexe du présent règlement de consultation) Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Frédéric BIERRY
Téléphone: +33 389301800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0335e89d-3985-4b42-9d74-b0373b463975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:25:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693441-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
