Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
NEANT
Lot 4 - A4 - Centre de Jarny
54, 55, 57
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 15 000 000,00 euros HT
Lot 5 -A4 - Centre de Saint-Avold
57
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1- Marché subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 000 000,00 euros HT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certainesspécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pasaccès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les variantes sont autorisées. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
