Réhabilitation des deux salles de sciences de l'étage 1 du batiment externat au collège des Trois Pays à HEGENHEIM . Mise aux normes et réhabilitation

Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-66732
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.cg68.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat.cg68.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation des deux salles de sciences de l'étage 1 du batiment externat au collège des Trois Pays à HEGENHEIM - 7 lots travaux.
Lieu d'exécution : 68 220 HEGENHEIM (Haut-Rhin).

Caractéristiques principales : 
l'opération consiste dans la mise aux normes et la réhabilitation de deux salles de sciences de l'étage 1 du batiment externat.. Marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conditions à fixer ultérieurement.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans le délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation, il part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 15 jours à compter de la notification du marché au titulaire du lot qui commencera les travaux en premier lieu, cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux. A titre indicatif, les travaux débuteront début mai 2012
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature, Dc1 ou équivalent, Déclaration du candidat, Dc2 ou équivalent, mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DAR026.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : conseil general du haut-rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100, avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex Tél. 0389306310, télécopie 0389219840, e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres (format papier) peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant :"Offre pour la réhabilitation des deux salles de scinces de l'étage 1 du batiment externat au collège des Trois Pays à HEGENHEIM - 7 lots travaux - lot no......". Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Instance chargée des procéduresde recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Av. De la Paix B.P. 51038 67070 strasbourg Cedex Tél. 0388212323 télécopieur 0388364466 E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - uRL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ - précisions c/ les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Alain SPEHNER, conseil Général du Haut-Rhin Direction de l'architecture 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-61-64, télécopieur : 03-89-21-72-89, courriel : architecture@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-18, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Démolition gros œuvre
 
Lot
02.
 - 
Platrerie faux plafonds
 
Lot
03.
 - 
Sanitaire plomberie
 
Lot
04.
 - 
Electricité
 
Lot
05.
 - 
Peinture intérieure - faience murale
 
Lot
06.
 - 
Revetement de sols minces
 
Lot
07.
 - 
Paillasses scientifiques