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Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités adminisitratives de Colmar et Mulhouse Le marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et de Mulhouse.Les prestations du marché comportent :L'assistance opérationnelle...
Préfecture de région Alsace - SGARE 67073Strasbourg marie-cecile.folzer@alsace.pref.gouv.fr
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Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités adminisitratives de Colmar et Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702329

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-145869

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 15-145869
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de région Alsace - SGARE, 5 Place de la République, à l'attention de folzer Marie-Cecile, F-67073 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 60 40. E-mail : marie-cecile.folzer@alsace.pref.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat, Contact : secrétariat général - correspondant immobilier, à l'attention de Mme Annette Banvillet, F-68020 Colmar. Tél. (+33) 3 89 29 23. E-mail : annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat, Contact : secrétariat général - correspondant immobilier, à l'attention de Mme Annette Banvillet, F-60020 Colmar. Tél. (+33) 3 89 29 23. E-mail : annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités adminisitratives de Colmar et Mulhouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar Et de Mulhouse.
Les prestations du marché comportent :
L'Assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités
Le pilotage des prestations faisant l'objet du marché ;
L'Entretien et la maintenance des installations techniques ;
Les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  70000000, 79713000, 50700000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est alloti. Il comporte deux lots :
Lot 1 : Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Lot 2 : Sûreté et sécurité incendie
Le marché est conclu pour une durée ferme expirant au 31 décembre 2018.

Le délai d'exécution des prestations est postérieur à la notification. Il court à compter de la lettre de service indiquant la date de démarrage des prestations.

Il peut être reconduit deux (2 ) fois pour une durée d'un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est reconductible deux fois un an et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse
 1)Description succincte
  Les prestations portent sur:- l'assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités, - le pilotage des prestations faisant l'objet du marché,- l'entretien et la maintenance des installations techniques, - les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  70000000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Sûreté et sécurité incendie
 1)Description succincte
  Prestations de sûreté et de sécurité incendie sur les sites des cités administratives de Colmar et Mulhouse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79713000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai de paiement est de 30 jours.
Paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.
Application du régime financier prévu au titre IV du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;
3) une " Déclaration du candidat " (formulaire Dc2) comprenant impérativement les renseignements suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et leur répartition géographique en France
Une liste des références de services similaires au présent marché effectué au cours des trois dernières années ; 
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
4)Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessus.
De plus, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 2 porte sur l'exercice d'une profession réglementée ; les personnes physiques et morales relevant de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FM2_68_2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 114-207044 du 16/06/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consutation sur la plate forme des achatsd de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Fm2_68_2016".
Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'uitlisation de la plate forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ne peuvent pas soumissionner aux deux lots en raison de l'incompatibilité entre l'exercice d'une activité de prestations de sécurité privée et l'exercice d'une prestation de services non liée au gardiennage ou à la surveillance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 11.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur du Service des Achats de l'Etat E-mail : mediation.sae@finances.gouv.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 11.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de région Alsace - SGARE, 5 Place de la République, à l'attention de folzer Marie-Cecile, F-67073 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 60 40. E-mail : marie-cecile.folzer@alsace.pref.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat, Contact : secrétariat général - correspondant immobilier, à l'attention de Mme Annette Banvillet, F-68020 Colmar. Tél. (+33) 3 89 29 23. E-mail : annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat, Contact : secrétariat général - correspondant immobilier, à l'attention de Mme Annette Banvillet, F-60020 Colmar. Tél. (+33) 3 89 29 23. E-mail : annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités adminisitratives de Colmar et Mulhouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar Et de Mulhouse.
Les prestations du marché comportent :
L'Assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités
Le pilotage des prestations faisant l'objet du marché ;
L'Entretien et la maintenance des installations techniques ;
Les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  70000000, 79713000, 50700000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est alloti. Il comporte deux lots :
Lot 1 : Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Lot 2 : Sûreté et sécurité incendie
Le marché est conclu pour une durée ferme expirant au 31 décembre 2018.

Le délai d'exécution des prestations est postérieur à la notification. Il court à compter de la lettre de service indiquant la date de démarrage des prestations.

Il peut être reconduit deux (2 ) fois pour une durée d'un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est reconductible deux fois un an et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.
LOT no 1 intitulé : gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse
 1)Description succincte
  Les prestations portent sur:- l'assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités, - le pilotage des prestations faisant l'objet du marché,- l'entretien et la maintenance des installations techniques, - les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  70000000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Sûreté et sécurité incendie
 1)Description succincte
  Prestations de sûreté et de sécurité incendie sur les sites des cités administratives de Colmar et Mulhouse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79713000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai de paiement est de 30 jours.
Paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.
Application du régime financier prévu au titre IV du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;
3) une " Déclaration du candidat " (formulaire Dc2) comprenant impérativement les renseignements suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et leur répartition géographique en France
Une liste des références de services similaires au présent marché effectué au cours des trois dernières années ; 
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
4)Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessus.
De plus, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 2 porte sur l'exercice d'une profession réglementée ; les personnes physiques et morales relevant de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FM2_68_2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 114-207044 du 16/06/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consutation sur la plate forme des achatsd de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Fm2_68_2016".
Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'uitlisation de la plate forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ne peuvent pas soumissionner aux deux lots en raison de l'incompatibilité entre l'exercice d'une activité de prestations de sécurité privée et l'exercice d'une prestation de services non liée au gardiennage ou à la surveillance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 11.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur du Service des Achats de l'Etat E-mail : mediation.sae@finances.gouv.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 11.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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