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Travaux de restructuration Depuis plusieurs années, Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace (PHCCA) procède à la réalisation de travaux d'ampleur de rénovation urbaine du quartier Europe à Colmar.L'objet de la présente con...
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Archive

Travaux de restructuration

Marché public ou privé
Référence du marché : 2264790

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/08/16)
273919-2016
06/08/2016    S151    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Colmar: Travaux de restructuration

2016/S 151-273919

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH
Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
68006 Colmar Cedex
France
Téléphone: +33 389227722
E-mail: marches@polehabitat-alsace.fr
Fax: +33 389227700

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.polehabitat-alsace.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de conception réalisation relatif à la réorganisation urbaine, la réhabilitation/restructuration patrimoniale et énergétique du secteur Luxembourg à Colmar.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier Europe — 68000 Colmar.

Code NUTS FR422

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Depuis plusieurs années, Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace (PHCCA) procède à la réalisation de travaux d'ampleur de rénovation urbaine du quartier Europe à Colmar.
L'objet de la présente consultation concerne la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation et de démolition/reconstruction de logements. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, les candidats devront déterminer la solution la plus à même de répondre aux besoins du PHCCA parmi les scénarii suivants:
— la définition des nouvelles limites parcellaires et zones de transition,
— la démolition partielle ou totale de 2 ailes (Est et Ouest) du bâtiment central (108 logements) jusqu'à R+7,
— la réhabilitation/restructuration d'au moins 42 logements avec la création de 6 logements ou plus dans les immeubles conservés,
— la construction neuve du solde pour réaliser 78 logements (réhabilités et neufs),
— l'aménagement des espaces extérieurs.
Les logements à réaliser seront du type T2, T3 et T40.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8 500 000 EUR HT.
Les logements (réhabilités et neufs) seront impérativement au niveau passif et l'obtention de la certification Cerqual ou Promotelec sera obligatoire pour les logements neufs. Le projet s'inscrit dans une démarche d'insertion sociale. Le respect de la certification et d'un nombre d'heures d'insertion en phase chantier permettront au maître d'ouvrage l'obtention de subventions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.
Les objectifs du maître d'ouvrage, sont notamment:
— d'apporter une amélioration urbaine et paysagère globale,
— d'optimiser les bilans carbones et énergie grise de l'opération,
— de faire appel à des matériaux bio-sourcés,
— de recréer des logements conformes aux réglementations actuelles,
— de maîtriser les charges de fonctionnement supportées par le maître d'ouvrage et les locataires,
— d'une manière générale, d'améliorer la valeur patrimoniale de l'ensemble.
Le titulaire du marché devra donc effectuer:
— les diagnostics complémentaires nécessaires,
— une conception conforme aux projets et prescriptions retenus dans le cadre du dialogue,
— la réalisation et le suivi des travaux,
— un engagement et un suivi des consommations énergétiques sur 36 mois après réception,
— la maintenance des sous-stations jusqu'aux 36 mois suivant la réception.
Calendrier prévisionnel:
— dialogue: mai 2015 — mai 2016,
— début des travaux: octobre/novembre 2016.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45454000 - IA27 - IA01, 71221000, 45211340, 45111100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
un dialogue competitif
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant de l'offre globale proposée en EUR HT ramenée à la surface utile louée. Pondération 400
2. Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet. Pondération 400
3. Démarche énergétique et environnementale. Pondération 200
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 100-181440 du 27.5.2015

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
29.7.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) — J. Armindo — Richter Architectes et Associés — DEA Architecture — Solares Bauen — L et N Ingénierie
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 277 294,69 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
Le recours à la conception-réalisation est justifié:
— par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),
— par l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion concernant les constructions neuves.
Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié:
— par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur,
— par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible, serait la plus à même de répondre à ses besoins.
À l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le fondement de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours du dialogue.
Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et DPGF au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations et le calendrier.
Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète conforme selon les termes du règlement du dialogue.
Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.
Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:
1) Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I.
2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi à vendredi: 8:30/11:30 — 14:00/16:00.

3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf.

Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/

Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «Copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
France
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 388364466

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
France
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 388364466

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.8.2016
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