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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Description: Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant de la procédure: 06eb1266-ae13-4169-aa4d-111e86d1a853
Avis précédent: 28109461-9df1-4304-b1b8-0978feda428c-01
Identifiant interne: 2026-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Description: Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant interne: 2026-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 70
Description: Sous critère n°1 : Description des avantages et des fonctionnalités de la solution proposée - 20 Sous critère n°2 : Organisation de la prestation et gestion des commandes : délai de fabrication des cartes, livraisons, renouvellement des titres, remplacements et retours et de report et remboursement des titres périmés... - 20 Sous critère n°3 : Prestation, assistance, relation client Modalités d'accompagnement à la mise en place de la solution de gestion et description de l'assistance assurée par le candidat vis-à-vis de PHCCA et des bénéficiaires au cours de l'accord-cadre - 20 Sous critère n°4 : Sécurité, conformité et continuité de service Sécurité des données, conformité RGPD, dispositifs de lutte contre la fraude, garanties de continuité de service et plans de secours - 5 Sous critère n°5: Réseau des partenaires et autres avantages promotionnels offerts aux salariés - 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont pondérés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED
Offre:
Identifiant de l’offre: - 1156285_offre_1210430_842451.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-14
Titre: Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre- Alsace.
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 28109461-9df1-4304-b1b8-0978feda428c-01
Organisation qui signe le contrat: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389227722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc3f8ae0-4875-4926-81ea-c6768e374d21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 21:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460607-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
