A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
27 AVENUE DE L'EUROPE
68000 COLMAR
Tel : +33 389227722
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

ACCORD-CADRE - GAZ NATUREL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 20077-2026
20077-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – ACCORD-CADRE - GAZ NATUREL
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE - GAZ NATUREL
DescriptionACCORD-CADRE - GAZ NATUREL
Identifiant de la procéduref4a8ee82-b480-44d9-90e2-d5213306ed5f
Avis précédentdf3e4750-d889-4f9a-b0b9-d9a398d05e29-01
Identifiant interne2025-13
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villecolmar
Code postal6800
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE - GAZ NATUREL
DescriptionACCORD CADRE - GAZ NATUREL
Identifiant interneACCORD CADRE - GAZ NATUREL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Quantité40 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesQuantité maximum pour le gaz naturel 40 000 MWh / durée de l'AC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre 95 pts
DescriptionQualité d'exécution des prestations - 35 pts Qualité de l'outil de suivi des consommations - 30 pts Facturation- 30 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution95,00
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des services associés - 5 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marchéPôle Habitat Colmar Centre Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis40 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVIALIS SAEM
Offre
Identifiant de l’offre1108128_offre_1122001_500703.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/10/2025
Date de conclusion du marché15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadredf3e4750-d889-4f9a-b0b9-d9a398d05e29-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéPôle Habitat Colmar Centre Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement39245637200029
Adresse postale27 avenue de l'Europe BP 334 BP 334
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone+33 389227722
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Villestrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVIALIS SAEM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement45127984800019
Adresse postale10 RUE DES BONNES GENS
Villecolmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03ea2005-cf51-45c8-af43-8bc1347f7e85  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 13:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis20077-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026