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PRESTATION DE DOSIMETRIE PASSIVE EXTERNE Etablissement : Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Objet : PRESTATION DE DOSIMETRIE PASSIVE EXTERNE Référence : SE.2012.107
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PRESTATION DE DOSIMETRIE PASSIVE EXTERNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220995

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex

Objet : PRESTATION DE DOSIMETRIE PASSIVE EXTERNE

Référence : SE.2012.107

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une première période d'un an soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable 1 fois pour une période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2014.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 85147000 - Services de médecine du travail

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 5%.

Cautionnement : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement : Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix fermes jusqu'au 31 décembre 2013 ; révisables au 1er janvier 2014, en cas de reconduction.

Forme juridique : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). à savoir : - Valeur technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4, - Coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 15/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôpitaux Civils de Colmar Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés 39 avenue de la Liberté 68024 - Colmar Cedex

Renseignements Complémentaires : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots :

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