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PRESTATION DE CREATION, D'AGENCEMENT ET DE DEMONTAGE D'UN STAND Etablissement : Objet : PRESTATION DE CREATION, D'AGENCEMENT ET DE DEMONTAGE D'UN STAND Référence : SE.2013.097
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PRESTATION DE CREATION, D'AGENCEMENT ET DE DEMONTAGE D'UN STAND

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854186

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : PRESTATION DE CREATION, D'AGENCEMENT ET DE DEMONTAGE D'UN STAND

Référence : SE.2013.097

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Marché conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au démontage complet du stand et de la réintégration des matériels appartenant aux HCC.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Particulières.

Cautionnement : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement : Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement après service fait. Prix fermes.

Forme juridique : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée.) b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous traitants), les capacités de ces opérateurs. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique. Elles seront transmises soit par voie postale, soit par dépôt, au Service des Marchés des Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la liberté 68024 Colmar Cedex

Renseignements Complémentaires : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 16/10/13

Liste des lots :

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