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Travaux intérieurs de rénovation de peinture des murs et plafonds des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux intérieurs de rénovation de peinture au sein des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar de 2023 à 2026Lot 1 : juridictions du ...
Ministère de la Justice 68000Colmar rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
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Archive

Travaux intérieurs de rénovation de peinture des murs et plafonds des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar

Marché public ou privé
Référence du marché : 7209573

Date de clôture estimée : 12/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/22)
22-146593

Département(s) de publication : 67, 54, 57, 68, 88, 90
Annonce No 22-146593
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ministère de la Justice
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
14680111600011
Ville :
COLMAR
Code Postal :
68000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67, 54, 57, 68, 88, 90

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2086572?orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Joseph WEISS
Adresse mail du contact :
rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 0389215506

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 & DC2 à compléter
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir des renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années (formulaire DC2 - mis à jour en 2019) :chiffre d'affaires globalchiffre d'affaires relatif aux prestationsLe candidat doit préciser s'il n'est pas en redressement judiciaire.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques sur les trois dernières années (formulaire DC2 - mis à jour en 2019) :- Documentation présentant l'organisation de la société- Si réalisation de prestations comparables à celles objet du marché, la liste des 3 références les plus significatives (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).- A accompagner d'attestations des destinataires ou des coordonnées des gestionnaires.Aucune candidature ne pourra être rejetée pour non présentation de telles références.- Les moyens en équipement technique et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de marchés de même nature - (le formulaire DC2 partie E)- Les moyens en personnel du candidat : effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement (le formulaire DC2 peut être utilisé)- Les certificats de qualifications professionnelles.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voir règlement de consultation
Critères d'attribution :
Voir règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux intérieurs de rénovation de peinture des murs et plafonds des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux intérieurs de rénovation de peinture au sein des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar de 2023 à 2026Lot 1 : juridictions du Bas-Rhin (67)Lot 2 : juridictions du Haut-Rhin (68)
Lieu principal d'exécution du marché :
Juridictions judiciaires du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux intérieurs de rénovation de peinture des murs et plafonds des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Description du lot : Tribunaux judiciaires de Saverne et de StrasbourgTribunaux de proximité de Molsheim et de Sélestat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Lot no1 : sites du Bas-Rhin (67)

Description du lot : Cour d'appel de Colmar et Service administratif régional de Colmar, Tribunaux judiciaires de Colmar et de Mulhouse, Conseil de prud'hommes de Colmar, Tribunal de proximité de Thann
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : ot no2 : sites du Haut-Rhin (68)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Fortement conseillée au plus tôt. Il appartiendra aux candidats d'évaluer les métrés et autres mesures relatives aux prestations à effectuer. Ils devront également demander toutes les informations qu'ils jugeront utiles.
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 novembre 2022
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