Centrale des marchés
exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du palais de justice de Haguenau 67 exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du palais de justice de haguenau à Haguenau ville : Colmar code_postal : 68027 lieu : cour d'a...
Ministère de la Justice 68027Colmar rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
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Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du palais de justice de Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153675

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104808
JOUE (12/07/14)
236893-2014
JOUE (16/07/14)
240881-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice, cour d'appel de Colmar 9, avenue Raymond Poincaré - cS 60073, contact : service administratif Régional, cellule des marchés 68027 Colmar Cedex, à l'attention de M. Le Premier Président et M. Le Procureur Général de la cour d'appel de Colmar, F-68027 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 21 55 06. E-mail : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cour d'appel de Colmar, sar- cellule des marchés- 9 avenue raymond Poincaré - cS 60073, F-68027 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 21 55 06. E-mail : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cour d'appel de Colmar, sar- cellule des marchés- 9 avenue raymond Poincaré - cS 60073, F-68027 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 21 55 06. E-mail : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cour d'appel de Colmar, sar- cellule des marchés- 9 avenue raymond Poincaré - cS 60073, F-68027 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 21 55 06. E-mail : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ministère de la Justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du palais de justice de Haguenau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de la redoute, 67500 Haguenau.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du palais de justice de Haguenau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50700000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Reconductible par période de 12 mois à sa date anniversaire, par décision expresse du PA, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de l'etat (crédits de titre 3)
Mode de paiement: virement par mandat administratif
délai global de paiement : 30 jours maximum à réception de la facture (en application de l'article 98 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- déclaration du candidat.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent éventuellement être utilisés (téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années : 2011-2012-2013.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : condition générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur organisationnelle et technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EMS2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères d'attribution des offres relatives à la valeur financière (pondération 55 %) est elle même constitué de sous critères:
- montant annuel et forfaitaire : (45 %) ;
- prix unitaires : (10 %).
La valeur organisationnelle et technique (pondération 45 %) est lui même constitué de sous critères :
- moyens humains : (30 %) ;
- méthodes prévues et moyens techniques et matériels : (15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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