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Prestations d'entretien de locaux – institut de formation en soins infirmiers – marché complémentaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations d'entretien de locaux – institut de formation en soins infirmiers – marché complémentaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Prestations d'entretien de locaux – institut de formation en soins infirmiers – marché complémentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194794

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277248-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le directeur
FRANCE
Hopitaux civils de Colmar
Colmar Cedex
39 avenue de la Liberté
68024

Adresse(s) internet:

http://www.ch-colmar.fr

http://marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations d'entretien de locaux – institut de formation en soins infirmiers – marché complémentaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôpitaux civils de Colmar.
FR422
Haut-Rhin


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché complémentaire article 35-II-5° du Code des marchés publics.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911100
Services de nettoyage de logements
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 516,36 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
16.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Mastercraft
7 rue Denis Papin
FRANCE
68000
Colmar
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 2 516,36 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 388124420
FRANCE
Strasbourg Cedex
+33 388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans lesdits articles,
— recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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