Centrale des marchés
Oxygénothérapie et assistance respiratoire Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximums annuels au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la dire...
Hôpitaux civils de Colmar 68024Colmar
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Oxygénothérapie et assistance respiratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747966

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384937-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Oxygénothérapie et assistance respiratoire

2015/S 212-384937

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hôpitaux civils de Colmar
26680090300012
39 avenue de la Liberté
À l'attention de: Mme le directeur
68024 Colmar
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique «correspondance» : Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de gestion des ressources economiques et logistiques — département dispositifs médicaux non stériles, Correspondants administratifs: M. Braesch et Mme Lamey, 39 avenue de la liberté
68024 Colmar

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources economiques et logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar — 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2015.117)
68024 Colmar

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpitaux Civils de Colmar: service des marchés
bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté
68024 Colmar

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de circuits de ventilation à usage unique pour l'anesthésie et la réanimation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôpitaux Civils de Colmar — réception Centrale des Marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.

Code NUTS FR422

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximums annuels au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33157000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités prévisionnelles sont précisées à l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise, de restitution ou de garde) sont précisées dans le règlement de la consultation.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est conclu pour une première période allant de la notification au 31.12.2016. Il est ensuite renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder la date du 31.12.2018.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
15ca01 — circuit de ventilation double branches intérieur lisse avec 1 piège à eau + branche annexe +/- 0,80 m + ballon +/- 2,3 litres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33157000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
15ca02 — circuit de ventilation double branches intérieur lisse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33157000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement:
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes de la notification au 31.12.2016, puis révisables en cas de reconduction au 1.1.2017 et 1.1.2018.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Les qualités fonctionnelles (ergonomie, souplesse, facilité de manipulation, conformité aux dispositions de l'article 4 du ccp) %. Pondération 60

2. Le coût financier (coût d'utilisation) %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FC.2015.117
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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