Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking aérien ventilé aux Hôpitaux Civils de Colmar 68 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking aérien ventilé aux Hôpitaux Civils à Colmar ville : Colmar. lieu : 39 avenue de la Liberté code_postal : 68024 pays : F-
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking aérien ventilé aux Hôpitaux Civils de Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428712

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/12)
12-243721
SOURCEWEB (12/12/12)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté, à l'attention de le directeur, F-68024 Colmar.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les architectes désirant participer à la consultation devront s'adresser au service des marchés : qui leur adressera les modèles de fiches de renseignement à joindre impérativement à leur dossier de candidatures, hôpitaux Civils de Colmar, ou service des marchés, 39 avenue de la liberté, F-68024 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 12 48 85. E-mail : sdm@ch-colmar.fr. Fax : (+33) 3 89 12 45 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidatures seront communiquées soit par voie électronique, à l'adresse internet www.ch-colmar.fr/marches-publics.htm, soit par voie postale, soit par dépôt au Service des Marchés, 39 avenue de la liberté - bât.28 - 2ème étage - bureaux 214 et 216, F-68024 Colmar Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking aérien ventilé aux Hôpitaux Civils de Colmar.
II.1.2) Description succincte :
ce concours est un concours restreint sur esquisse organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics (Cmp)
Caractéristiques principales du projet:
ce projet s'inscrit dans le cadre de la construction d'un Pôle Femme Mère et Enfant sur le parking actuel des Hôpitaux Civils de Colmar. Le besoin en place de parking est estimé à 900 places.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- recevabilité des candidatures en application des articles 43 et 44 du Cmp.
- Composition du dossier au regard des pièces demandées au présent avis.
- Références en projets équivalents à l'objet du concours.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Forme juridique du groupement et compétences :Les candidatures seront déposées par des équipes constituées sous la forme de groupement solidaire. Le groupement sera composé à minima :
- d'un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 ayant des références sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de Maîtrise d'oeuvre (un même architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni faire partie de plusieurs groupements).
- d'un bureau d'études technique pluridisciplinaire ou de bureaux d'études techniques spécialisés ayant des références pour des opérations équivalentes de préférence de moins de 5 ans.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Adéquation du projet avec les règles d'urbanisme.
2. Qualité des réponses aux objectifs de fonctionnalité, flexibilité, facilité de maintenance, exprimés dans le Programme Technique détaillé.
3. Performance des solutions techniques et prise en compte d'une démarche Hqe.
4. Optimisation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle, et le calendrier d'exécution.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Se.2012.143.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
25 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité maximale de 9000 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité correspondra à une avance sur honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury de concours sera constitué ultérieurement..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Code Nuts Fr422
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 18/03/2013 à 12:00.
Délai d'exécution : A titre indicatif, les prestations sont à remettre dans un délai de 40 jours à compter de la remise du dossier de consultation.
Renseignements administratifs :
Hôpitaux Civils de Colmar, Elisabeth Fritsch, 39 avenue de la liberté, Bâtiment 28 - 2ème étage
68024 Colmar Cedex
tél : 0389124885 Fax : 0389124522
mel : parking@ch-colmar.fr
renseignements techniques :
Hôpitaux Civils de Colmar, Pôle de Gestion des Investissements et de l'ingénierie - services Techniques, Correspondant : M Laurent Chameroy (03.89.12.51.31) ou Mme Véronique Gruss Baudrey (03.89.12.43.26), 39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
tél : 0389124060 Fax : 0389124299
mel : parking@ch-colmar.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.procedures De Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél: 03 88 21 23 23 - fax: 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours est un marché de service soumis à l'amp.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoirs Adjudicateur.
Modalité de financement:
section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalité de paiement:
une avance pourra être versée en contrepartie d'une garantie à première demande selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant réception des factures conformes.
Justificatifs A Produire Pa Les Candidats:
Le dossier de candidature présenté par le mandataire comprendra sous un même pli pour chauqe membre du groupement:
a. L'imprimé Dc2, ou une déclaration dur l'honneur indiquant le chiffre d'affaireréalisé au cours des 3 derniers exercices et l'effectif pour chacune de ces 3 dernières années.
B. L'imprimé Dc1, ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir visée à l'article 43 du Cmp et qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1,L.8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail.
C. Les documents visés à l'article 44 du Cmp.
D. Une déclaration du l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé Noti2.
Pour le mandataire du groupement:
e. Une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimés Dc1.
F. Les 3 fiches de renseignements (modèles à compléter)
g. Une affiche composées d'un formats A3(Orientation paysage) dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter sous forme de photographies, plans, dessins, textes... Une ou plusieurs des références indiquées dans les fiches types.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2012

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