Centrale des marchés
groupement De Commandes Pour La Fourniture De Dispositifs Medicaux, Medico-Techniques Non Steriles Et Produits Non Tisses 68 Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés pour le groupement de commandes Régional des Ets Hospitaliers d'alsace et les Hôpitaux Civils de Colmar ...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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Groupement De Commandes Pour La Fourniture De Dispositifs Medicaux, Medico-Techniques Non Steriles Et Produits Non Tisses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479838

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/13)
JOUE (13/02/13)
48845-2013
JOUE (09/02/13)
45343-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23195
SOURCEWEB (06/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté, à l'attention de le directeur, F-68024 Colmar.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles, correspondants : Denis Braesch Tél. 03.89.12.59.03 E-Mail denis.braesch@ch-colmar.fr ou Claudine Haeffelin Tél. 03.89.12.59.40 E-Mail claudine.haeffelin@ch-colmar.fr, 39 avenue de la liberté, F-68024 Colmar Cedex. Fax : (+33) 3 89 12 59 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté, ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2013.002), F-68024 Colmar Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés, 39 avenue de la Liberté, F-68024 Colmar Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Les Hôpitaux Civils de Colmar, agissent pour le compte des 25 adhérents dont les coordonnées figurent dans lannexe n°1 au Ccp, F-68000 Colmar
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement De Commandes Pour La Fourniture De Dispositifs Medicaux, Medico-Techniques Non Steriles Et Produits Non Tisses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles livraisons s'effectueront dans les services des différents adhérents.
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé pour le compte du Groupement de Commandes Régional des Etablissements Hospitaliers d'alsace (25 Adhérents), ayant pour Etablissement Coordonnateur, les Hôpitaux Civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141000, 33711800,33721200,39224310,44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 15 chapitres divisés en 148 lots traités par marché séparés.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe n°1.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une première période d' 1 an, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, reconductible deux fois par période de douze mois dans la limite du 30 juin 2016.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 1 : Consommables Pour L'AnesthÉSie, La RÉAnimation et Les Blocs Operatoires (6 chapitres / 33 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 2 : Consommables Pour L'Aspiration Chirurgicale Et Endoscopique (14 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 4 : Consommables Pour Le Positionnement, La Contention, Le Maintien (4 chapitres / 31 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 6 : Consommables Pour Electrocardiogramme Et Defibrillation (3 chapitres / 14 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 8 : Dispositifs Medicaux De Diagnostic Non Steriles (27 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 13 : Petits Equipements Et Consommables Pour Rasage Chirurgical(2 chapitres / 5 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33721200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 15 : Produits Non Tisses (12 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie 16 : Collecteurs Pour Dechets D'Activites De Soins Piquants, Coupants, Tranchants ( 12 lots)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2014, puis révisables, en cas de reconduction, au 01/07/2014 et 01/07/2015.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fc.2013.002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : A savoir :
- l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6;
- la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8;
- le conditionnement, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 2;
unité monétaire utilisée, l'euro.criteres De Selection Des Candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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