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Fourniture de systèmes de positionnement pour la Radiothérapie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Correspondre avec l'Ac...
Hôpitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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Archive

Fourniture de systèmes de positionnement pour la Radiothérapie

Marché public ou privé
Référence du marché : 2773575

Date de clôture estimée : 12/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de systèmes de positionnement pour la Radiothérapie
RéférenceFC.2017.036
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal33151400 - Fournitures pour radiothérapie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période unique allant de la date de notification au 30 avril 2018.
Les quantités sont précisées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions relatives au contrat
CautionnementLe dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
FinancementModalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
Prix unitaires fermes.
Forme juridiqueConformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Offre financière
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôpitaux Civils de Colmar
Service des Marchés
Bâtiment 28 - 2ème étage - Bureaux 213 & 215
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 19/04/17 à la publication
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