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Fourniture de pastilles de sel pour les adoucisseurs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Correspondre avec l'Ac...
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Archive

Fourniture de pastilles de sel pour les adoucisseurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 1699197

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pastilles de sel pour les adoucisseurs
RéférenceFC.2015.094
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLe présent marché est conclu pour une période unique allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Code CPV principal14430000 - Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en tonnes :
- quantité minimum annuelle : 80 tonnes
- quantité maximum annuelle : 120 tonnes
Conditions relatives au contrat
CautionnementLe dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée
FinancementModalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande. Prix fermes.
Forme juridiqueConformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique "correspondance"
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant administratif : Mme CHALOYARD - Correspondant technique : Mme VINCENT
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2015.094)
68024 COLMAR CEDEX
Offres Remise des offres le 16/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôpitaux Civils de Colmar
Service des Marchés
Bâtiment 28 - 2ème étage - Bureaux 213 & 215
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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