Centrale des marchés
Fourniture de boissons Fourniture de boissons adresse : 39 avenue de la Liberté designation : Hopitaux Civils de Colmar mel : sdm@ch-colmar.fr ville : Colmar cp : 68024 correspondant : Mme Le Directeur url ...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar sdm@ch-colmar.fr
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Fourniture de boissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4879965

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (20/09/19)
BOAMP (20/09/19)
19-143288
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-143288
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
 Correspondant : Mme le directeur, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar, courriel : sdm@ch-colmar.fr adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de boissons.
CPV - Objet principal : 15981000
Objets supplémentaires : 15321400
15931200
15941000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les annexes à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont précisées dans les annexes à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 20%.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
paiement à chaque bon de commande.
prix unitaires fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
B-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC.2019.064.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
CRITERES de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.
L'Absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Eaux de sources ou minérales
C.P.V. - Objet principal : 15981000.
Mots descripteurs : Boisson

Lot(s) 2. -
Vins de table, cidres, jus de fruit
C.P.V. - Objet principal : 15931200.
Mots descripteurs : Boisson
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