Avis de concession - Avis n° 24-74431 du 26/06/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-74431
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Hôpitaux Civils de Colmar
Adresse : Service des marchés publics 39 avenue de la Liberté, 68024 COLMAR
Coordonnées :
Téléphone : +33 389124000
Courriel : sdm@ch-colmar.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion des services audiovisuels mis à disposition aux usagers des Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro de référence : SE.2024.031
CPV - Objet principal : 92220000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la conclusion d'un contrat de concession de service public selon les articles L1121-1 à L1121-4 et R3126-1-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les Hôpitaux Civils de Colmar mettent à disposition des locaux, des équipements et des réseaux du domaine public de l'établissement au concessionnaire du contrat pour l'exploitation des services de la télévision offrant diverses prestations associées pour les patients hospitalisés. Le contrat de concession est conclu pour une durée de 7ans, reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois pour chaque période.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1552110 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92220000
CPV - Objet principal : 64210000
CPV - Objet principal : 32322000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : COLMAR
Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion des services audiovisuels mis à disposition aux usagers ds Hôpitaux Civils de Colmar.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1552110 euros
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. les documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Cf. les documents de la consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée de deux dossiers intitulés, sous réserve d'être rejetée sans être analysée : - « Candidature » (comprenant les éléments demandés au paragraphe 4.2.1 du règlement de la consultation) - « Offre technique et financière » (comprenant les éléments demandés au paragraphe 4.2.2 du règlement de la consultation)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Adresse : 31 avenue de la Paix BP 51038., 67070 STRASBOURG
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
