Centrale des marchés
Appel A Candidature : Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales Code Cladimed : K52Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-Ii-6° et de 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar sdm@ch-colmar.fr
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Archive

Appel A Candidature : Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales

Marché public ou privé
Référence du marché : 2699464

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/17)
095957-2017
BOAMP (15/03/17)
17-34983

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-34983
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Hopitaux Civils de Colmar, Numéro national d'identification : 26680090300012, 39 avenue de la Liberté, 68024, Colmar, F, Courriel : sdm@ch-colmar.fr, Code NUTS : FR422
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-colmar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel A Candidature : Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales
Numéro de référence : Fc.2016.093
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Code Cladimed : K52Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-Ii-6° et de 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.Durée du marché : Période unique allant de la date de notification au 30/04/2019.Montant prévisionnel pour la durée totale du marché : 10 600 euro(s) Ht.Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique "Documents" - "Règlement de Consultation").Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux c
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Code Cladimed : K52Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-Ii-6° et de 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.Durée du marché : Période unique allant de la date de notification au 30/04/2019.Montant prévisionnel pour la durée totale du marché : 10 600 euro(s) Ht.Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique "Documents" - "Règlement de Consultation").Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux c
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et expérience clinique (50%), coût d'utilisation (10%) et valorisation des prestations (10%) / Pondération : 70
Coût :
     1. Offre financière / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 218-396386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation a été déclarée sans suite, elle fera l'objet d'une nouvelle consultation, par Marché à Procédure Adaptée conformément à l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2017
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