Centrale des marchés
68 travaux de signalétique en EHPAD, pour le compte des Hôpitaux Civils, à Colmar 68 travaux de signalétique en EHPAD, pour le compte des Hôpitaux Civils, à Colmar travaux de signaletique ehpad. lieu : ehpad - 122 rue du Logelbach, 68020 Colmar code_postal : 68020
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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68 travaux de signalétique en EHPAD, pour le compte des Hôpitaux Civils, à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856039

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de signaletique ehpad.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316000.

Lieu d'exécution : ehpad - 122 rue du Logelbach, 68020 Colmar.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (T.T.C.) du marché. Celle-Ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Des acomptes mensuels seront payés en fonction de l'avancement des travaux. Paiement après service fait. Prix global et forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée.)
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TR.2013.096.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 2 mois (pour chaque phase), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de le démarrer.
Criteres d'attributions : A savoir :
1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
-Présentation des moyens humains permettant de juger les compétences, l'organisation de l'entreprise afin d'assurer une telle prestation (20 %);
-description du mode opératoire de l'intervention (20 %);
-documentations techniques ainsi que la qualité des échantillons présentés (20 %).
2 - le prix pour 40 %.
Criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés.
39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
correspondant : m chameroy - tél : 0389125131 - télécopieur : 0389124299 - e-mail : laurent.chameroy@ch-colmar.fr, Maîtrise d'oeuvre : b+b architectes, Correspondant : M Guy BEZ - tél : 0143418225 - télécopieur : 0144759002 - e-mail : guy.bez@bbarchitectes.com, 68024 Colmar.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
correspondant : Mme DEVANNE, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-43-73, télécopieur : 03-89-12-42-99, courriel : marieclaude.devanne@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Tr.2013.096), 68024 Colmar, tél. : 03-89-12-40-60, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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