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68 procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service mortuaire aux hôpitaux civils à Colmar 68 procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service mortuaire aux hôpitaux civils à Colmar marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service ...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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68 procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service mortuaire aux hôpitaux civils à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693969

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84917

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un service mortuaire aux Hôpitaux Civils de Colmar.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.

Code NUTS : øFR422ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations.
Ce projet concerne la construction d'un service mortuaire hospitalier du site Pasteur, qui compte environ 1 200 décès par an. Ce service comprend : une zone d'accueil des familles, une zone de conservation des corps, une salle de préparation des corps et une salle de prélèvement.
Estimation des surfaces : 350 mètres carrés de surface utile
estimation du coût des travaux : 650.000 EUR (H.T.) (valeur mai 2013)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les fiches de renseignements seront remises gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des candidatures.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les candidatures sont déposées par des équipes, celles-ci seront alors constituées sous la forme de groupement solidaire. Le groupement sera composé à minima :
- d'un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 ayant des références sur des opérations similaires de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de Maîtrise d'oeuvre (un architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni faire partie de plusieurs groupements).
- d'un bureau d'études techniques ayant des références pour des opérations équivalentes de préférence de moins de 5 ans.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : critères de sélection des candidatures
- recevabilité en application des articles 43 et 44 du C.M.P.
- Compétences, moyens et références des membres de l'équipe projet (Cv)
- références en projets de complexité équivalente à l'objet de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : afin d'étudier au mieux les dossiers, le nombre de candidats sélectionnés est limité à trois.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SE.2013.040.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : A titre indicatif, les offres seront à communiquer dans un délai de 20 jours à compter de la remise du dossier de consultation.
Le dossier de candidature présenté par le mandataire comprendra sous un même pli, pour chaque membre du groupement :
a. L'imprimé Dc2, ou une déclaration sur l'honneur indiquant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices et l'effectif pour chacune des 3 dernières années.
B. L'imprimé Dc1, ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir visée à l'article 43 du C.M.P. Et qu'il n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
C. Les documents visés à l'article 44 du C.M.P.
D. Une déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé Noti2.
Pour le mandataire du groupement :
e. Une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1.
F. Les 2 fiches de renseignement (modèles à compléter).

Date limite d'obtention : 27 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés.
39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
correspondants : M. Roland SANTANGELO Tél.03 89 12 48 38 ou M. Vincent MATHIEU Tél. 03 89 12 40 60, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
correspondant : Mme Floriane HELD, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-47-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les architectes désirant participer à la consultation devront s'adresser à : : Mme Floriane HELD, bâtiment 28 - 2e étage -39 avenue de la liberté - 68024 COLMAR Cedex.
qui leur adressera les modèles de fiche de renseignement à joindre impérativement à leur dossier de candidature, 68024 Colmar, tél. : 03-89-12-47-39, courriel : floriane.held@ch-colmar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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