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68 mission de conseil en recrutement de personnel non médical au profit des Hopitaux Civils à Colmar 68 mission de conseil en recrutement de personnel non médical au profit des Hopitaux Civils à Colmar mission de conseil en recrutement de personnel non médical. code_postal : 68024 lieu : hôpit...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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68 mission de conseil en recrutement de personnel non médical au profit des Hopitaux Civils à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121253

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105842
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de conseil en recrutement de personnel non médical.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution : hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande avec des quantités maximum annuelles au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 au 31.03.2004.
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par période d'une année par reconduction expresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Conseil en recrutement pour un poste d'ingénieur : quantité annuelle maximum : 1
lot 2 : Conseil en recrutement pour un poste d'iade ou d'ibode : quantité annuelle maximum : 2
lot 3 : Conseil en recrutement pour un poste de cadre soignant: quantité annuelle maximum : 3
lot 4 : Conseil en recrutement pour un poste de cadre administratif ou médico-administratif : quantité annuelle maximum : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande avec versement d'acomptes selon échéancier de paiement
prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
b-3) les capacités professionnelles :
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Se.2012.063.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : - le prix des prestations : 40 %
- la valeur technique de l'offre évaluée selon les sous-critères suivants : 60 %
méthodologie déployée telle que déployée dans la note technique - 20 %
compétences de l'équipe réalisant les missions - 20 %
calendrier proposé pour chaque mission - 20 %
criteres De Selection Des Candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
les offres seront transmises soit par voie électronique, soit par voie postale, soit par dépôt, au, Service des Marchés des Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Mlle Zoeller ou M. Schandlong.
39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-22, télécopieur : 03-89-12-45-22, courriel : celluledesmarches@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Service des marchés - Mlle Zoeller.
39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-22, télécopieur : 03-89-12-45-22, courriel : celluledesmarches@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence :Se.2012.063).
ou auprès du service des marchés, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-22, télécopieur : 03-89-12-45-22, courriel : celluledesmarches@ch-colmar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Conseil en recrutement pour un poste d'ingénieur.
Lot 2 - Conseil en recrutement pour un poste d'Iade ou d'Ibode.
Lot 3 - Conseil en recrutement pour un poste de cadre soignant.
Lot 4 - Conseil en recrutement pour un poste de cadre administratif ou médico-administratif

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