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68 achat de carburant en station service, à Colmar 68 achat de carburant en station service, à Colmar achat De Carburant En Station Service. ville : Colmar, code_postal : 68024 lieu : ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse sui...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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68 achat de carburant en station service, à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223736

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182613
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat De Carburant En Station Service.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09130000
Objets supplémentaires : 09132100, 09134000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable une fois pour une période d'une année par reconduction expresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Les prestations annuelles du marché sont exprimées en valeur, soit :
- montant minimum annuel (H.T.) : 40 000 EUR- montant maximum annuel (H.T.) : 90 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement tous les 15 jours.
Prix unitaires ajustables selon barême, diminués de la remise figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Cette remise est appliquée pendant toute la durée du marché (reconduction comprise).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, accompagnée
d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un document unique mais chaque membre du groupement le signe.
B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
b-3) les capacités professionnelles :
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fc.2012.109.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1 - la valeur technique de l'offre pour 40 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- les possibilités de suivi et de contrôle proposées par l'outil de gestion (20 %)
- l'adaptation de l'offre aux besoins de l'établissement (20 %)
- heures d'ouvertures
- densité du réseau
- prestataires partenaires
2 - le coût net des prestations après remise (60 %)
criteres De Selection Des Candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés.
39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence :Fc.2012.109), 68024 Colmar, tél. : 03-89-12-40-60, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66

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