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A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/09/2024  
2 Lots
Lot 1
VLM et UHM pour l'acheminement des équipes médicales
Lot 2
Ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du SAMU
Secteurs d'activité
Services ambulanciers.

Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour le SMUR des Hôpitaux Civils de Colmar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/07/2024
JOUE - 432791-2024
432791-2024 - Mise en concurrence
France – Services ambulanciers – Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour le SMUR des Hôpitaux Civils de Colmar
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour le SMUR des Hôpitaux Civils de Colmar
Description: Cette consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1-3, R2131-15 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une première période de 10 mois du 01/03/25 au 31/12/25, renouvelable quatre fois tacitement par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/29. Le maximum est défini en quantités pour le lot 1 et en montant pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 394d55d4-723a-4c24-a020-acc4efde0184
Identifiant interne: SE.2024.040
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté  
Ville COLMAR CEDEX
Code postal 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires Les critères de choix sont dans le règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Faillite: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Corruption: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Concordat: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Fraude: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Insolvabilité: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
État de cessation d’activités: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VLM et UHM pour l'acheminement des équipes médicales
Description: VLM et UHM pour l'acheminement des équipes médicales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du SAMU
Description: Ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du SAMU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e7fe1dd-dac2-40fd-8ff2-a71be8bb08f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:13:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432791-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
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