Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre lourd d'hémodialyse aux Hôpitaux Civils de Colmar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98221-2025
98221-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre lourd d'hémodialyse aux Hôpitaux Civils de Colmar
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre lourd d'hémodialyse aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description: Ce marché est instruit sous forme d'une procédure avec négociation et publicité, selon les articles R2124-3, R2161-12 à R2161-20 et R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. La consultation comporte 2 phases : une phase candidature visant à retenir 3 candidats, et une phase offre.
Identifiant de la procédure: 950f7205-a964-4744-9f96-701837cee930
Identifiant interne: SE.2025.006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté  
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'oeuvre avec une procédure avec négociation.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Faillite: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Corruption: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Concordat: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Participation à une organisation criminelle: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Fraude: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Insolvabilité: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Biens administrés par un liquidateur: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Motifs d’exclusion purement nationaux: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Coupable d’une faute professionnelle grave: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
État de cessation d’activités: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Paiement d’impôts et taxes: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre lourd d'hémodialyse aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre lourd d'hémodialyse aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/03/2025
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9ba69ae-aa9d-4798-9d65-891d89753be3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:08:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98221-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
Profil d'acheteur : https://ch-colmar.fr
Répondre Accès au DCE