1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie digestive (2025/2028) - Lots 12-16-17
Description: Le présent marché est une PAN, Procédure Avec Négociation (après appel d'offres infructueux) passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum sur la durée totale du présent marché est : 2 880 000 EUR H.T. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 36 mois, soit de la date de notification au 30 avril 2028. Le détail des quantités est indiqué dans le catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure: 068821c9-8fa9-42ea-ab87-8dcadbe0540a
Identifiant interne: PAN sans pub
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements parties au groupement
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : PROTHESE DE LICHTENSTEIN PREFENDUE POUR CURE DE HERNIE
Description: PROTHESE DE LICHTENSTEIN PREFENDUE POUR CURE DE HERNIE
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique et performance clinique
Description: Valeur technique et performance clinique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valorisation des prestations
Description: Valorisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : TREILLIS NON RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Description: TREILLIS NON RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique et performance clinique
Description: Valeur technique et performance clinique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valorisation des prestations
Description: Valorisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : TREILLIS PARTIELLEMENT RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Description: TREILLIS PARTIELLEMENT RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique et performance clinique
Description: Valeur technique et performance clinique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valorisation des prestations
Description: Valorisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 27 641,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Appel d'offres infructueux.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 611,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Johnson et Johnson Medical SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot12_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 16 611,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A219_Lot12
Titre: PROTHESE DE LICHTENSTEIN PREFENDUE POUR CURE DE HERNIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 473,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Johnson et Johnson Medical SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot16_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 10 473,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A219_Lot16
Titre: TREILLIS NON RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 557,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Johnson et Johnson Medical SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot17_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 557,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A219_Lot17
Titre: TREILLIS PARTIELLEMENT RESORBABLE DE POLYPROPYLENE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Johnson et Johnson Medical SAS
Numéro d’enregistrement: 61203061900144
Adresse postale: 167, quai de la Bataille de Stalingrad -
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155002200
Télécopieur: +33 155002812
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0016, LOT-0017
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebec1d7c-5ff3-4c98-a66a-088c8dc87bdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:47:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341907-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
