A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
Secteurs d'activité
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques.

GAPSCA - AO complémentaire - Fourniture de dispositifs médicaux spécialités chirurgicales 2026/2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 777396-2026
777396-2026 - Résultats
France – Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques – GAPSCA - AO complémentaire - Fourniture de dispositifs médicaux spécialités chirurgicales 2026/2029
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GAPSCA - AO complémentaire - Fourniture de dispositifs médicaux spécialités chirurgicales 2026/2029
Description: Codes CLADIMED : F52AA01 Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 33 mois allant de la date de notification au 30 avril 2029, pour un montant maximum sur la durée du marché de 900 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins et dans le tableau des quantités par adhérent.
Identifiant de la procédure: 92657e39-8e89-4feb-95f2-de57c71564c8
Identifiant interne: FC.2026.021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les établissements parties du groupement.  
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Bistouri électrique stérile à usage unique
Description: Lot 1 - Bistouri électrique stérile à usage unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 241,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 5 241,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 241,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CONTROLE GRAPHIQUE SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-CONTROLE GRAPHIQUE SA-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 241,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026_26A404
Titre: Lot 1 - Bistouri électrique stérile à usage unique.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 371988-2026
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONTROLE GRAPHIQUE SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77570245900048
Adresse postale: BRIE-COMTE-ROBERT 4 CHE DE VILLEMENON
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: reception.marche@controle-graphique.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16ecda3d-9cb1-40ca-8ebf-07a05d3c6c57  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 09:29:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777396-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
Profil d'acheteur : https://ch-colmar.fr