1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables pour automate BOND
Description: Le marchés est passé sous forme d'un marché sans publicité et sans mise en concurrence (Articles R2122-3, R2162-2, R2162-4-2°, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité égal à trois fois la quantité prévisionnelle, mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 474dcd29-f8da-499f-a889-112df5d603d7
Identifiant interne: Exclusivité
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR CEDEX
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 : Fourniture de réactifs et consommables pour automate BOND
Description: 1 : Fourniture de réactifs et consommables pour automate BOND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 242 400,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Exclusivité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 242 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Leica Microsystèmes SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25A100
Titre: Fourniture de réactifs et consommables pour automate BOND
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Leica Microsystèmes SAS
Numéro d’enregistrement: 68202506900282
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai Immeuble Axe sur Seine – CS 50169
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 156052320
Télécopieur: +33 156052321
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a12fdd-423b-4638-86b3-c837ea35f8fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 18:40:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56552-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
