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A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 26/09/2024  
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Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture de gaz naturel et de services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 504038-2024
504038-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel et de services associés
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Description: Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 37 mois allant du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2027. Les quantités indicatives sont précisées dans le CCTP et sont des estimations basées sur les consommations des années antérieures.
Identifiant de la procédure: bee1a5af-a7ae-4385-ab1e-d1d56b11bbb8
Identifiant interne: FC.2024.047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté  
Ville: COLMAR CEDEX
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de choix : -prix : 80% -valeur technique de l'offre : 20%
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Description: Fourniture de gaz naturel et de services associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 466 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 20 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01493e51-be8c-454c-bbce-ba6f1fa277b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 11:30:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504038-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
Répondre Accès au DCE