2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôpitaux Civils de Colmar
Ville COLMAR
Code postal 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. : Les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
