Avis de marché - Avis n° 24-132488 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-132488
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680090300012
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FC.2024.074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur
Adresse mail du contact : sdm@ch-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389124000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique : - déclaration sur l'honneur du candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Prix : 100%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'enveloppes et de pochettes
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199230
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, reconductible tacitement 2 fois soit jusqu'au 31/12/2027. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans l'annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
