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A proximité de Colmar 68024 Haut Rhin
Acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
Tel : +33 389124000
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 655766-2024
655766-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description: Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant de la procédure: c613b249-681e-4c38-921e-70b5bae7626c
Identifiant interne: SE.2024.065
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une 1ère période d'1 an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2027. Il n'y a pas de décomposition en lot. Le montant minimum est de 70 000 EUR HT annuel, le montant maximum est de 250 000 EUR HT annuel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar  
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description: Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf : Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrtif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administrtif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 avenue de la Paix BP51038  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 611b913c-e5c0-4ed5-a7cc-6e744ed072ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:35:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655766-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.ch-colmar.fr
Répondre Accès au DCE