2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR CEDEX
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une relance suite à des lots infructueux
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique